Avis aux fumeurs…

« Vu la loi du 2 août 1872 ; la loi du 15 mars 1873 ; vu l’article 6 de la loi du 29 septembre 1917 ; vu les décrets des 30 décembre 1911, 27 janvier 1912, 1^er octobre 1917n 26 mai 1919,14 février, 24 août 1921, 7 mai 1923, , 15 juin, 31 juillet, 1925, 3 avril, 28 avril, 9 mai, 1^er juin, 10 août 1926, 4 janvier 1928, 20 juin 1930 et 23 mai 1931.

« Sur le rapport du ministre du budget, décrète :

Article premier.

– L’Administration des Manufactures de l’état  est autorisée à ramener de 28 à 24 allumettes la contenance des pochettes d’allumettes plates en bois, désignées dans la nomenclature sous le numéro103.

(Journal officiel, 27 février 1932)